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Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://www.aossolutioninformatique.com les informations suivantes :

 

1. Informations légales

1.1. Éditeur du Site

Nom : AOS Solution Informatique

Adresse : Le Capitole - 6 Rue des Bougainvilliers
Code postal : 34070

Ville : Montpellier

Tél. : +33 (0)6 20 33 07 16


1.2. Activité

Numéro d'inscription au répertoire des entreprises et établissements :

SIRENE : 888550357

SIRET : 88855035700014
(Non divulgation des informations personnelles)

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (CGI)

1.3. Site internet

Le site internet est accessible à l’adresse suivante : https://www.aossolutioninformatique.com

1.4. Responsable de la publication

Responsable de la publication : AOS Solution Informatique

E-mail : AOSInformatique@gmail.com

Tél. : +33 (0)6 20 33 07 16

1.5. Webmaster

Entreprise : AOS Solution Informatique

Adresse : Le Capitole - 6 Rue des Bougainvilliers
Code postal : 34070

Ville : Montpellier

Pays : France

E-mail : AOSInformatique@gmail.com

Tél. : +33 (0)6 20 33 07 16

1.6. Hébergement

Entreprise : Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco

Code postal : CA 94158

Ville : SAN FRANCISCO
Etat : Californie

Pays : États-Unis

Tél. : +1 415-639-9034

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : https://www.aossolutioninformatique.com

AOS Solution Informatique s’efforce de fournir sur le site https://www.aossolutioninformatique.com les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne).

Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité. AOS Solution Informatique n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, ni de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

 

3. Accessibilité

Le site est accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au service, AOS Solution Informatique s’efforcera de rétablir l’accès dans les meilleurs délais.

Toutefois, AOS Solution Informatique ne saurait être tenue responsable de toute indisponibilité du service, quelle qu’en soit la cause.

 

4. Propriété intellectuelle

AOS Solution Informatique est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site.

Toute reproduction totale ou partielle du site, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute violation constitue une contrefaçon, passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5. Liens hypertextes et cookies

5.1. Liens hypertextes

Le site peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites.

AOS Solution Informatique ne dispose d'aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement. Chaque site dispose de sa propre politique de confidentialité.

Les utilisateurs du site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction du présent site sans autorisation préalable de AOS Solution Informatique.
 

5.2. Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son terminal via son navigateur.

Ces cookies peuvent être utilisés pour :

- le fonctionnement du site

- la mesure d’audience

- l'amélioration de l’expérience utilisateur

Conformément au RGPD et aux recommandations de la CNIL, l’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies à tout moment. Lorsque requis, le consentement est recueilli de manière préalable et explicite.

5.3. Les cookies tiers

Le site peut contenir des liens vers ou depuis des sites partenaires et d’autres sites tiers. Ces derniers disposent de leurs propres politiques de confidentialité, sur lesquelles AOS Solution Informatique n’exerce aucun contrôle.

L'utilisateur est invité à les consulter avant toute transmission de données personnelles.

6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

L'utilisateur est informé que AOS Solution Informatique respecte la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’aux dispositions relatives à la prospection électronique.

 

6.1. Responsables du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles est AOS Solution Informatique.
https://www.aossolutioninformatique.com
AOS Solution Informatique s’engage à respecter les obligations légales relatives à la protection des données personnelles.

6.2. Finalité et base légale des données collectées

Le site est susceptible de traiter tout ou partie des données :

- pour la navigation et la sécurité : intérêt légitime

- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique ( spamming, hacking…) : intérêt légitime

- pour des obligations légales et comptables : obligation légale
- pour la gestion des demandes : exécution d’un contrat/intérêt légitime

- pour l'envoi d’informations ou communications: consentement
- pour respecter les obligations légales et l’exécution des contrats

AOS Solution Informatique ne commercialise pas vos données personnelles.

6.3. Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée limitée:

- données utilisateurs : durée de la relation contractuelle + obligations légales

- données de navigation : durée maximale de 13 mois

- données de contact : 3 ans maximum en l’absence de relation contractuelle

 

6.4. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose des droits suivants :

- droit d’accès

- droit de rectification

- droit d’effacement

- droit d’opposition

- droit à la limitation du traitement

- droit à la portabilité des données

- droit de retrait du consentement à tout moment

6.5. Exercice des droits

Les droits peuvent être exercés par email à AOSInformatique@gmail.com, ou par courrier à l’adresse du siège.

Une réponse sera apportée dans un délai maximum de 1 mois.

6.6. Sécurité des données

AOS Solution Informatique met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données personnelles.

Cependant, aucun système n’étant totalement sécurisé, l’utilisateur reconnaît un risque résiduel.

7- Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent contenir des erreurs ou omissions. 

AOS Solution Informatique ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des informations diffusées.

Les liens externes ne sauraient engager la responsabilité de AOS Solution Informatique.

L’utilisateur utilise le site et son contenu sous sa seule responsabilité..

 

A propos des mentions légales :

Les mentions légales définies sur cette page s'appliquent à l'ensemble du présent site internet et sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. L'utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement afin d'en prendre connaissance.

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