Conditions Générales d'Utilisation

Merci de bien vouloir prendre connaissance et lire avec attention les conditions générales d'utilisation qui correspondent aux modalités de fonctionnement du présent site avant de faire appel à nos services d'interventions en ligne. En navigant et vous y connectant, vous acceptez sans réserves les présentes modalités.


PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales d’utilisation dites ( CGU ) ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par AOS Solution Informatique et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par l'Utilisateur.
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique CGU.

Article 1 : Les mentions légales
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Ce site internet https://www.aossolutioninformatique.com
Nom Commercial : AOS Solution Informatique
Adresse : Le Capitole - 6 Rue des Bougainvilliers - 34070 Montpellier.
Immatriculée sous le numéro SIRET : 88855035700014
Éditeur du site web : - AOS Solution Informatique -
AOS Solution Informatique est une micro entreprise qui peut être joint par e-mail ou en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site, ou directement en utilisant l’adresse aosinformatique@gmail.com
Hébergeur : Wix
Site : Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034

Article 2 : Accès au site
Le site www.aossolutioninformatique.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services indiqués ci-dessous.
- Informations générales sur l'intervention à distance (Accueil/A propos)
- les descriptions des services et formules proposées
- les tarifs appliqués
- les réservations en ligne
- la création de compte client
- le formulaire de contact
- votre espace personnel
- la foire aux questions
- les mentions légales
- la politique de confidentialité
- les conditions générales de vente
- les conditions générales d'utilisation

Le site propose les services suivants :
Pour les particuliers

- Diagnostic informatique à distance
- Sécurisation des systèmes
- Sécurité des smartphones

Pour les indépendants/freelances
- Conseils personnalisés en informatique et cybersécurité
- Analyse de vulnérabilités
- Gestion d’incidents
- Analyses approfondies

Pour les professionnels
- Analyse de vulnérabilités
- Tests d’intrusion (pentesting de type "black box")
- Recherches de sécurité ciblées
- Investigations numériques (forensic)

Prestations complémentaires
- Sauvegarde des données (backup)
- Rapports d’analyse et d’investigation
- Investigations avancées

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, …etc. ) sont à sa charge.


Article 3 : Contact
En cas de dysfonctionnement, de remarque de contenu non approprié ou d'activités illicites, ou pour toute question de demande d'information concernant le site en général, l'Utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse suivante : aosinformatique@gmail.com.


Article 4 : Acceptation des conditions d'utilisation
L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
L'éditeur se réserve le droit d'apporter toute modification à tout moment et sans préavis sur le site. Ceci afin de s'adapter aux évolutions juridiques, mais aussi de permettre l'évolution des services ainsi que des fonctionnalités du site en les modifiant, ou les supprimant.
Il est nécessaire que l'Utilisateur veille à prendre connaissance régulièrement des clauses ici présentes et de s'en référer avant toute navigation afin d'avoir la dernière version à jour. Celle-ci reste accessible à tout moment sur le présent site.
En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'Utilisateur.


Article 5 : Navigation
Le site est mis à disposition 24h/24h et 7 jours sur 7. L'éditeur peut cependant à tout moment suspendre ou limiter son accès comme décrit précédemment. La navigation ainsi que la connexion sur le site www.aossolutioninformatique.com valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, quels que soient les moyens d'accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CGU s'appliquent à toute extension du site sur les réseaux sociaux existants ou à venir.


Article 6 : Concernant les Utilisateurs inscrits
L'accès à certains services, notamment ceux payants, est conditionné par l'inscription de l'Utilisateur. Cela est réservé aux personnes physiques majeures en capacité de remplir et valider le formulaire d'inscription mis à disposition sur le site, et d'accepter les présentes CGU. Une seule inscription par personne physique est valable.
L’Utilisateur s’engage à ne pas créer plusieurs comptes sous des identités différentes ou fictives dans le but de contourner les présentes CGU ou les règles du site.
Les informations fournies par l'Utilisateur doivent être données avec le plus d'exactitude possible, et doivent être à jour sur la personne physique et son état civil. En conséquence, l'Utilisateur devra vérifier régulièrement la conformité des informations le concernant, et s'assurer d'indiquer une adresse mail valide afin de pouvoir confirmer son inscription.
Toutes les communications effectuées par le site sont réputées avoir été réceptionnées et envoyées à l’adresse email fournie, ce qui engage l'Utilisateur à visionner les messages reçus à  sa propre adresse mail et à y répondre dans les délais si nécessaire. L'Utilisateur accède à un espace qui lui est réservé au travers de la saisie de son mot de passe et de son adresse mail. Les mots de passe et identifiants restent modifiables directement en ligne par l'Utilisateur dans son espace personnel, qui doit veiller à ne pas les divulguer. Le mot de passe est personnel et confidentiel.
L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte réalisée au moyen de ses identifiants est réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse indépendante de sa volonté.
En cas de négligence de l’Utilisateur (notamment partage des identifiants ou défaut de sécurisation de son mot de passe), la responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée. L'Utilisateur dispose de la possibilité de se désinscrire à tout moment à travers un formulaire sur son espace personnel, cette désinscription prenant effet immédiatement. 
En cas de non-respect des présentes CGU, le site se réserve le droit de refuser toute demande d'inscription, de suspendre temporairement ou définitivement l'accès au compte concerné, ou de le supprimer.

Article 7 : Collecte des données
Le site assure une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les principes suivants s’appliquent :
- La licéité : les données sont traitées sur la base des fondements juridiques prévus par la réglementation applicable (consentement de l’Utilisateur, exécution contractuelle, obligation légale ou intérêt légitime selon les cas).
- La finalité : la collecte et le traitement des données ont pour but de répondre au bon fonctionnement du site et de ses services proposés à l’Utilisateur.
- Intégrité et confidentialité : le responsable du site s’engage à maintenir l’intégrité des données recueillies.
- La confidentialité : le site utilise des mesures techniques et organisationnelles appropriées permettant d’assurer la confidentialité des données traitées (notamment protocoles sécurisés tels que SSL).
- La conservation des données : les données sont conservées pour la durée nécessaire à leur finalité et dans le respect des obligations légales applicables (notamment obligations comptables et fiscales).
- La limitation du traitement des données : seules les données strictement nécessaires à la bonne exécution et au bon fonctionnement du site et de ses services sont collectées.
En vertu de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.


Article 8 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, graphiques, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son, ..etc.) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l'article L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l'article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l'Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l'auteur et sa source.

 

Article 9 : Responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. Malgré le soin apporté à leur mise à jour, l’éditeur ne garantit pas l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes. La responsabilité du site ne peut être engagée qu’en cas de dommage direct et prouvé résultant d’une faute avérée dans l’exécution de ses obligations contractuelles. Le site ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, notamment perte de données, préjudice financier, perte d’exploitation, ou tout autre préjudice résultant de l’utilisation du site ou des services.

L’Utilisateur reste responsable de la protection de son matériel et de ses données.

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9-1. Limites techniques et sécurité des systèmes:
Le site peut recourir à des outils techniques de sécurité et de diagnostic (notamment des systèmes de détection d’activités suspectes, de protection réseau et d’analyse du trafic réseau à des fins strictement de sécurité informatique et de protection des systèmes). Ces outils ont pour seul objectif, dans le respect des principes de proportionnalité et de minimisation des données, de protéger l’intégrité du système, prévenir les intrusions ou comportements malveillants, et assurer la continuité et la sécurité des services.

Ils ne constituent en aucun cas une surveillance généralisée ou un traitement de données à des fins étrangères à la sécurité du service.

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9-2. Responsabilité de l’Utilisateur:

L’Utilisateur reste entièrement responsable de la protection de son matériel informatique, de ses données et sauvegardes, de l’utilisation de ses identifiants, ou de toute action effectuée depuis son environnement numérique. Il lui appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour sécuriser ses équipements et ses accès.

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9-3. Internet, tiers et compatibilité:
Le site www.aossolutioninformatique.com ne peut être tenu pour responsable des interruptions de service ou dysfonctionnements techniques, des problèmes liés au réseau Internet, des incompatibilités matérielles ou logicielles, des dommages causés par des tiers ou par des logiciels malveillants extérieurs au service.

9-4. Force majeure:
La responsabilité du site ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de tout événement imprévisible et insurmontable échappant à son contrôle, notamment panne réseau, cyberattaque massive, ou défaillance d’hébergement.


Article 10 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L'Utilisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.aossolutioninformatique.com. Ce dernier n'a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.


Article 11 : Cookies
L'Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent être installés automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le terminal de l’Utilisateur par le navigateur. Ils peuvent être nécessaires au bon fonctionnement du site, ou utilisés à des fins de mesure d’audience, d’amélioration des services ou de personnalisation, selon les choix de l’Utilisateur.
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Pour plus d’informations détaillées sur la nature des cookies utilisés, leur finalité et leur durée de conservation,
l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

 

Article 12 : Publication par l'utilisateur
Le site permet aux membres de publier notamment sur la page FAQ qui correspond aux questions et/ou demandes d'informations que les utilisateurs souhaitent connaître. Dans ses publications, le membre s'engage à respecter les règles de bonne conduite de l'internet (Netiquette) et les règles de droit en vigueur.
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Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable née entre les parties, les litiges seront portés devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
Le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez joindre l'éditeur aux coordonnées inscrites à l'Article 1.

 

- Mise à jour le 01 janvier 2026 -