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Conditions Générales d'Utilisation

Merci de bien vouloir prendre connaissance et lire avec attention les conditions générales d'utilisation qui correspondent aux modalités de fonctionnement du présent site avant de faire appel à nos services d'interventions en ligne.. En navigant et vous y connectant, vous acceptez sans réserves les présentes modalités.


PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales d’utilisation dites ( CGU ) ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par AOS Solution Informatique et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par l'Utilisateur.
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique CGU.




Article 1 : Les mentions légales
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Ce site internet https://www.aossolutioninformatique.com
Nom Commercial : AOS Solution Informatique

Adresse : Le Capitole - 6 Rue des Bougainvilliers - 34070 Montpellier.
Immatriculée sous le numéro SIRET : 88855035700014
Éditeur du site web : - AOS Solution Informatique -
AOS Solution Informatique est une micro entreprise qui peut être joint par e-mail ou en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site, ou directement en utilisant l’adresse aosinformatique@gmail.com

Hébergeur : Wix
Site : Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034



Article 2 : Accès au site
Le site www.aossolutioninformatique.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services indiqués ci-dessous.
- Informations générales sur l'aide à distance (Accueil/A propos)
- les descriptions des services et formules proposées
- les tarifs appliqués
- les réservations en ligne
- la création de compte client
- le formulaire de contact
- votre espace personnel
- la foire aux questions
- les mentions légales
- la politique de confidentialité
- les conditions générales de vente
- les conditions d'utilisation

Le site propose les services suivants (interventions en ligne) :
Aide aux Outils et Soutien sur les logiciels informatiques
- soutien administratif

- aide aux particuliers
- sécurité du système
Et spécifiquement , pour les professionnels
- Optimisation des outils de gestion administratifs
- Optimisation de la sécurité système

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, …etc. ) sont à sa charge.


Article 3 : Contact
En cas de dysfonctionnement, de remarque de contenu non approprié ou d'activités illicites, ou pour toute question de demande d'information concernant le site en général, l'Utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse suivante ; aosinformatique@gmail.com.


Article 4 : Acceptation des conditions d'utilisation
L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
L'éditeur se réserve le droit d'apporter toute modification à tout moment et sans préavis sur le site. Ceci afin de s'adapter aux évolutions juridiques, mais aussi de permettre l'évolution des services ainsi que des fonctionnalités du site en les modifiant, ou les supprimant.
Il est nécessaire que l'Utilisateur veille à prendre connaissance régulièrement des clauses ici présentes et de s'en référer avant toute navigation afin d'avoir la dernière version à jour. Celle-ci reste accessible à tout moment sur le présent site.
En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'Utilisateur.


Article 5 : Navigation
Le site est mis à disposition 24h/24h et 7 jours sur 7. L'éditeur peut cependant à tout moment suspendre ou limiter son accès comme décrit précédemment. La navigation ainsi que la connexion sur le site www.aossolutioninformatique.com valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, quelques soient les moyens d'accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CGU s'appliquent à toute extension du site sur les réseaux sociaux existants ou à venir.


Article 6 : Concernant les Utilisateurs inscrits
L'accès à certains services, notamment ceux payants, est conditionné par l'inscription de l'Utilisateur. Cela est réservé aux personnes physiques majeures en capacité de remplir et valider le formulaire d'inscription mis à disposition sur le site, et d'accepter les présentes CGU. Une seule inscription par personne physique est valable.
Les informations fournies par l'Utilisateur doivent être données avec le plus d'exactitude possible, et doivent être à jour sur la personne physique et son état civil. En conséquence, l'Utilisateur devra vérifier régulièrement la conformité des informations le concernant, et s'assurer d'indiquer une adresse mail valide afin de pouvoir confirmer son inscription.
Toutes les communications effectuées par le site sont réputées avoir été réceptionnées et lues par l'Utilisateur, ce qui l'engage à visionner les messages reçus à  sa propre adresse mail et à y répondre dans les délais si nécessaire.
L'Utilisateur accède à un espace qui lui est réservé au travers de la saisie de son mot de passe et de son adresse mail.
Les mots de passe et identifiants restent modifiables directement en ligne par l'Utilisateur dans son espace personnel, qui doit veiller à ne pas les divulguer. Le mot de passe est personnel et confidentiel.
L'Utilisateur dispose de la possibilité de se désinscrire à tout moment à travers un formulaire sur son espace personnel, qui pendra alors effet immédiatement.
En cas de non-respect des présentes CGU, le site se réserve le droit de refuser toute demande d'inscription.


Article 7 : Collecte des données
Le site assure une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie  privée conformément à la loi n)78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. les principes généraux en sont :
- La licéité : les données sont traitées qu'à partir du moment où l'Utilisateur en a donné son consentement. Le caractère des données collectées est indiqué sur le site (essentielles, fonctionnelles, ou tierces).
- La finalités : la collecte et le traitement des données ont pour but de répondre au bon fonctionnement du site et de ses services, proposés à l'Utilisateur. 
- L'intégrité ; le responsable du site s'engage à maintenir intègre les données recueillies.
- La confidentialité : le site utilise un système sécurisé permettant la confidentialité des données traitées. (protocole SSL).
- La conservation des données : la durée de conservation des données est réduite aux seules limites légales s'exerçant pour ce pour lesquelles elles ont été recueillies.(factures, ..etc.). Sans activité sur le site, les données de l'Utilisateur en seront effacées.
- La limitation du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution et au bon fonctionnement du site et de ses services sont collectées. Elles sont notamment collectées dans le cadre contractuel d'où dépend sa bonne exécution.
En vertu de la loi Informatique et libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.



Article 8 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, graphiques, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son, ..etc.) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l'article L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l'article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l'Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit cité l'auteur et sa source.

 


Article 9 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site AOS Solution Informatique sont réputées filables mais le site ne garantit pas qu'il soit exempt de défauts, d'erreurs ou d'omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.aossolutioninformatique.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l'utilisation et de l'interprétation de l'information contenue dans ce site.
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Le site www.aossolutioninformatique.com ne peut être tenu pour responsable des spécificités d'utilisation d'Internet, notamment le défaut ou manque de fiabilité et de sécurisation des informations y circulant. Tout comme les contenus ou activités illicites à l'égard du traitement des données personnelles. L'Utilisateur est responsable de la protection de son matériel et de ses données, de l'utilisation qu'il en fait, notamment sur le site ou à travers les services qui y sont proposés. Ainsi que s'il ne respecte pas la lettre et l'esprit des présentes CGU.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.


Article 10 : Liens hypertextes
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- Mise à jour le 01 mars 2024 -

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